Mentions légales & politique de confidentialité

MENTIONS LEGALES

Le site internet est édité par la société JOB&MOVE (société par actions simplifiée au capital de 5000,00 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 889 101 051 et le numéro de TVA intracommunautaire FR75889101051) ayant son siège social au 24 Rue Jules Simon - 44000 Nantes, France. Téléphone : +33 (0)660883196.

Le directeur de la publication est Maxime DUPONT.

Le site est hébergé par le prestataire Weweb, Inc, ayant son siège social au 25 avenue de Segur - 75007 Paris.

Ce site est un site d’informations qui se limite à délivrer, à titre gratuit, des informations sur les services proposés par la société JOB&MOVE. Toute demande d’avis, de conseil ou de prestation de service personnalisée doit être adressée par email à contact@jobandmove.fr

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE JOB AND MOVE

Dernière mise à jour : 05 Novembre 2021

Définitions

« Utilisateurs », « tu » ou « vous » désigne tout utilisateur du Site, qu’ils soient Candidats ou Clients ou Prospects ;

« Candidat » ou « tu » désigne toute personne souhaitant entrer en relation avec Job & Move pour bénéficier des opportunités professionnelles confiées à la société Job and Move par leurs Clients.

« Client » désigne toute personne souhaitant bénéficier des Services de Job & Move

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;

« Site » désigne le site internet édité par jobandmove.fr, accessible à l’adresse https://www.jobandmove.fr ;


Champ d’application

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter le Site. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.

Job & Move pourra être amenée à modifier les présentes CGU afin de s’adapter à l’environnement technologique ou afin de se conformer à la réglementation en vigueur. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.

Job & Move propose aux Utilisateurs du Site le Service suivant :

- Le Recrutement qui permet aux clients de Job & Move de bénéficier d'un nouveau vivier de candidatures désireux d'aller vivre dans une autre région.

Propriété Intellectuelle

L’architecture du Site, la marque, les noms de domaine, les bases de données, les contenus et tous les autres éléments composant le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les « Eléments Protégés »), sont la propriété exclusive de Job & Move ou la propriété de tiers ayant accordé une licence à celui-ci. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.

Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Job & Move ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Éléments Protégés. Ainsi, l’utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d’œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l’accord écrit préalable de Job & Move sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon. Vous vous engagez enfin à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l’interface du Site fournie par la Société, ainsi qu’à entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site.

Fonctionnement et disponibilité

Job & Move s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au Site pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migrations ou de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

Comportements interdits


Le Site intègre un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le Site.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu du Site sans l’autorisation préalable écrite de Job & Move. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle des éléments contenus sur le Site.

Responsabilité

Le Site est réservé à l’usage des Utilisateurs.

Job & Move ne peut être tenue responsable à votre égard pour tout dommage indirect, résultant de votre utilisation du Site (et notamment perte de données, opportunités, réputation) ou de votre impossibilité d’accéder à celui-ci, de votre utilisation des éléments contenus sur le Site, de toute défaillance, erreur ou interruption du Site.

Job & Move fait ses meilleurs efforts pour sécuriser votre accès au Site, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. Job & Move ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.

Par ailleurs, Job & Move ne saurait être responsable des conséquences résultant de votre violation des présentes CGU. Ainsi, vous vous engagez à indemniser Job & Move en cas d’action engagée par des tiers, ou de condamnation de cette dernière résultant de votre fait.



POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : 05 Novembre 2021

La société Job & Move est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles. Ainsi, elle veille à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la réglementation en vigueur et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Ainsi, la présente politique relative à la confidentialité et à la protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de réalisation des traitements de données personnelles par Job & Move concernant les Utilisateurs.

Job & Move se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment. Nous vous en informerons par email de toute modification substantielle de la Politique.

1.Responsable du traitement

Job & Move est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans les conditions de la présente Politique applicable aux Utilisateurs des Services.

Job & Move est une société par actions simplifiée au capital de 5000,00 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 889 101 051 et le numéro de TVA intracommunautaire FR75889101051 ayant son siège social au 24 Rue Jules Simon - 44000 Nantes, France.

Vous pouvez contacter Job & Move aux coordonnées suivantes par Email : contact@jobandmove.fr

2.Sources et catégories de données personnelles

2.1.Source de collecte des données personnelles

Job and Move collecte directement vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de nos Services. En particulier, Job and Move collecte et traite les données personnelles (i) des Candidats lors de la saisie du formulaire de contact et lors de l’intégration dans l’outil CRM de Job & Move et (ii) des Clients lorsqu’ils ont recours à nos services.

Job & Move collecte également vos données personnelles lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, aux évènements organisés par Job & Move et/ou lorsque vous participez à des sondages organisés par ou pour Job & Move. Plus généralement, Job & Move collecte toutes les données personnelles que vous nous communiquez spontanément et volontairement, notamment à notre service client.

Nous sommes également susceptibles de collecter indirectement des informations (adresse email, numéro de téléphone) vous concernant obtenues auprès de tiers. Ces sources peuvent par exemple être des partenaires commerciaux, des agences de publicité, des distributeurs ou des analystes de données, voire un autre Candidat qui nous invite à contacter le Candidat de sa part.

2.2.Catégories de données personnelles

Job & Move collecte et traite essentiellement les catégories de données personnelles suivantes :

- les informations nécessaires pour la création d’un profil sur l’outil CRM de Job & Move et la mise en œuvre des Services non-payants : votre nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, Ville.

- les données relatives à l’utilisation de nos Services et au suivi de la relation commerciale, comme par exemple l’historique de nos échanges, des précédentes missions que vous nous avez confiées (type de profils recherchés, …),

-les informations collectées par les cookies installés sur notre site internet et notre application, telles que notamment les pages consultées.

Job & Move traite également les données personnelles vous concernant obtenues de sources tierces, comme par exemple dans le cadre d’un partenariat commercial.

Ces données sont susceptibles d’être combinées pour réaliser les finalités exposées ci-après.

2.3.Caractère obligatoire de la fourniture des données

Certaines de ces informations peuvent être obligatoires pour la mise en œuvre des Services, en particulier la création d’un Profil pour un Candidat. Lors de la création du Profil, les données obligatoires sont indiquées sur nos formulaires par un astérisque. A défaut de fournir les données obligatoires, nous ne pourrons mettre en œuvre les services concernés.

2.4.Exactitude des données

Job & Move fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant Job & Move aux coordonnées susvisées.

2.5.Données personnelles et réseaux sociaux

Il est possible que des fonctions de réseaux sociaux soient intégrées sur notre site internet.

Il peut s’agir par exemple de services dits de social login (« s’inscrire via LinkedIn » ou “connecter mon calendrier”). Si vous les activez ou si vous les utilisez tout en étant membre du réseau social concerné, il est possible que nous recevions des exploitants de ces réseaux des données permettant de vous identifier. En règle générale, nous recevons les données suivantes des réseaux sociaux :

- vos informations de profil publiques enregistrées sur le réseau social,

- les informations sur le type de terminal que vous utilisez,

- l’identifiant du compte de votre profil du réseau social concerné.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles des réseaux sociaux concernés.

2.6.Localisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre site internet et/ou via notre application sont hébergées en France ou dans l’Espace Economique Européen en fonction du prestataire et hors UE (Etats-Unis). Le transfert des données hors UE est respectueux des garanties offertes dans le cadre d’un transfert en France et assure un niveau de protection et de sécurité de vos données suffisants. Job & Move utilise les prestations d’hébergement de tiers. Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@jobandmove.fr

3.Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont traitées par Job & Move pour réaliser les finalités suivantes.

>Caractère nécessaire pour l’exécution du contrat :

Gérer la relation avec les Candidats et les Clients ce qui comprend notamment :

- la gestion de l’acceptation des CGV et de la présente politique de confidentialité et protection des données,

-la recherche de Candidats,

-la conclusion et l’exécution du contrat de services conformément aux termes et conditions des CGV pour le Recrutement,

-le paiement des Services Job & Move,

-la communication avec les Utilisateurs,

-la gestion des avis et des commentaires des Utilisateurs sur les produits et services, ainsi que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ainsi que des sondages,

-et plus généralement, l’exécution de tout contrat conclu entre les Utilisateurs et Job & Move.

>Sur la base de notre intérêt légitime, dans le respect de vos droits

-Etablir des analyses notamment statistiques, démographiques et marketing, par exemple sur l’utilisation des Services Job & Move ou sur le comportement des Candidats, en réalisant notamment des profils type pour développer notre activité et améliorer notre stratégie commerciale et marketing
-Proposer à l'Utilisateur, par téléphone ou par courrier postal, tout produit ou service de Job & Move,
-Proposer aux Utilisateurs des produits ou services analogues aux Services, provenant de Job & Move.
-Mettre à disposition, maintenir et améliorer le site internet Job & Move et l’ensemble de nos produits et services,
-Gérer le recouvrement,
-Détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les abus, les suspicions de fraude ou les situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits d’une personne ou d’une entité et pour s’en servir de preuve en cas de contentieux,
-Enquêter, prévenir et empêcher les infractions à nos CGU, CGV, à la présente Politique et à nos biens,
-Protéger et défendre nos biens, droits et intérêts, notamment au contentieux devant toute juridiction ou administration.
-A ce propos, les données personnelles ci-dessus traitées sur la base du caractère nécessaire pour l’exécution du contrat sont, au terme du contrat, traitées sur la présente base de notre intérêt légitime,
-Permettre la formation de nos employés et la réalisation d’audits de conformité et de sécurité afin de maintenir le niveau de compétence et d’enrichir les connaissances de nos équipes,
-Communiquer avec les Utilisateurs concernant la modification ou l’amélioration de nos services, les changements apportés à la Politique,

>Avec le consentement des Utilisateurs

-Mettre en œuvre la promotion des Services non-analogues par la transmission d’offres de publicité et de prospection, en offrant aux Utilisateurs par exemple des services personnalisés ou pour leur faire part d’offres commerciales provenant de Job & Move ou de de ses partenaires tiers,
-Personnaliser nos services et l’expérience des Utilisateurs, sur la base des préférences et/ou de ses habitudes de consommation,
-Proposer aux Utilisateurs des produits ou services non-analogues aux Services.

>Pour satisfaire à une obligation légale

-Satisfaire aux obligations légales et réglementaires auxquelles Job & Move est soumise, comme par exemple la déclaration fiscale afférente aux transactions,
-Former nos équipes, au titre des obligations légales auxquelles Job & Move est soumis en qualité d’employeur,
-Gérer les demandes des Utilisateurs au titre de leurs droits en matière de données personnelles.

4.Communication des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées pourront être transmises :

-(pour certaines catégories d’Utilisateurs comme les Candidats) aux personnes auxquelles il sera nécessaire de les communiquer pour exécuter le contrat entre Job & Move et le Client,
-aux personnes habilitées des services concernés au sein de Job & Move,
-aux prestataires de services ou aux sous-traitants auxquels Job & Move fait appel pour l’accomplissement des finalités exposées à l’article 3.- de la Politique. (Il s’agit essentiellement de nos agences de publicité, hébergeurs de données, prestataires de paiement et notre prestataire chargé de la maintenance de notre Site.)
-en cas d’infraction aux CGU, aux CGV ou à la loi, les données personnelles pourraient être transmises à notre compagnie d’assurance et/ou à notre société de courtage, qui est tenue de conserver la confidentialité des données transmises et, le cas échéant, aux services de police et de justice.
-aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts,
-en tant que de besoin, à nos conseils juridiques et avocats,
-si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement.

5.Sécurité des données personnelles

Job & Move met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

6.Conservation des données

Job & Move conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription. A l’issue du traitement, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées par Job & Move.

La durée de conservation dépend du type de données personnelles et de la finalité. La durée de conservation est en particulier déterminée selon les critères suivants :

-La régularité de votre utilisation de nos Services,
-L’existence d’obligations légales ou contractuelles nous imposant de conserver les données,
-L’existence d’une durée de conservation spécialement définie par la réglementation applicable,
-Le type de données personnelles et en particulier leur sensibilité (par exemple vos informations bancaires et votre géolocalisation).

Dans ce contexte, Job & Move retient les durées de conservation suivante :

-les données concernant votre dossier Job & Move sont conservées tant que ce dossier est actif et, au plus tard, à l’issue de trois années suivant la dernière communication active de votre part.

Si votre dossier est fermé, vos données seront supprimées ou anonymisées par Job & Move, sauf si ces données doivent être conservées à des fins de comptabilité, de règlement des différends, de recouvrement ou de prévention de la fraude.

-Les données concernant chaque Recrutement réalisé : cinq années suivant la date du Recrutement.
-Lorsque vos données personnelles sont utilisées à des fins de marketing, la période de conservation de ces données est de trois ans suivant la date de votre dernière activité.
-Les données précédemment collectées des candidats non retenus à l’embauche sont conservées pendant un délai de 2 ans à compter de la dernière prise de contact.

Pour plus d’information concernant la durée de conservation de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse contact@jobandmove.fr

7.Droits de l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent, dans les conditions du RGPD et des lois applicables en France, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.

Les Utilisateurs disposent également du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. Les Clients peuvent également formuler toute demande ou toute contestation auprès du Responsable du traitement des données de Job & Move pouvant être contacté à contact@jobandmove.fr.

Pour les traitements fondés sur son consentement, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement préalable à ce retrait.

L’Utilisateur peut exercer, sans frais, ses droits auprès de Job & Move aux coordonnées ci-dessus.

En savoir plus 

Outre les informations ci-après, Job & Move invite l’Utilisateur à consulter le site de la CNIL

-Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d'obtenir de Job & Move la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du règlement 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »)). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse. 

- Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d'obtenir de Job & Move, dans les meilleurs délais, la rectification de ses données personnelles qu’il juge inexactes (art. 16 du RGPD),

- Droit à l’effacement : l’Utilisateur a le droit d'obtenir de Job & Move l'effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,

- Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles le concernant qu'il a fourni à Job & Move, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données que fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés,

- Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut obtenir de Job & Move la limitation du traitement de ses données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,

- Droit de retirer le consentement : les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

- Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article. 21 du RGPD,

- Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : l’Utilisateur peut définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),

- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de toute autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il considère que le traitement de données personnelles le concernant constitue une violation de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD).